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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Règles d'utilisation du site internet, des services interactifs et du portail investisseurs MGI.

Article 1 : Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités de mise à disposition du site **multigradeinvestment.com** par MultiGradeInvestment SAS et les conditions d'accès et d'utilisation du service par l'utilisateur. Tout accès ou utilisation du site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 2 : Accès au site et services

Le site MGI permet à l'utilisateur d'accéder gratuitement aux services suivants :

  • Consultation des rapports financiers, actualités et projets industriels du groupe MGI.
  • Envoi de messages et demandes d'information via les formulaires sécurisés.
  • Abonnement aux alertes d'actualité et lettres d'information.
  • Consultation du catalogue de formations MGI Academy et pré-inscription.

MGI met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et de qualité au site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. MGI peut interrompre ou suspendre l'accès pour des raisons de maintenance ou de sécurité.

Article 3 : Règles d'usage et responsabilités

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment :

  • De perturber le fonctionnement des serveurs ou des réseaux connectés au site.
  • De tenter d'accéder de manière non autorisée à des systèmes informatiques ou bases de données.
  • De transmettre des virus, logiciels malveillants ou codes destructeurs.
  • D'utiliser des robots d'aspiration automatisés (scraping) sans autorisation écrite préalable.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, visuels, textes, architectures et bases de données contenus sur le site sont la propriété exclusive de MultiGradeInvestment SAS. Toute reproduction ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 : Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls juridiquement compétents.